Mentions légales
1. Éditeur et exploitant du site
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Lamis VTC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Raison sociale : Lamis VTC
- Forme juridique : SARLU
- Représentant légal et Directeur de publication : Hanene Khammassi
- Numéro SIRET : 97937299200011
- Siège social : Pas de siège ouvert au public - activité itinérante (VTC).
- Téléphone : 07 65 83 17 28
- Email : contact@lamisvtc.fr
Activité : Transport de personnes par voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) - Réservation en ligne
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : www.vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Lamis VTC (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Hanene Khammassi ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Activité de transport VTC
L'entreprise Lamis VTC exerce une activité de transport de personnes par voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), conformément aux dispositions du Code des transports (articles L.3120-1 et suivants).
📋 Informations réglementaires :
• L'entreprise est titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité
• Les véhicules utilisés sont immatriculés et assurés conformément à la réglementation en vigueur
• Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'activité de transport
• L'entreprise respecte les obligations déclaratives auprès du registre des VTC
5. Limitation de responsabilité
Lamis VTC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Lamis VTC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
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6. Protection des données personnelles
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Les informations recueillies (nom, prénom, email, téléphone, adresses de prise en charge et destination) sont nécessaires à l'exécution du contrat de transport et à la facturation. Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à contact@lamisvtc.fr.
Pour plus d'informations sur le traitement détaillé de vos données, l'utilisation des cookies et vos droits RGPD, consultez notre Politique de confidentialité et cookies.
7. Paiement en ligne et sécurité
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité la plus stricte de l'industrie).
Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs. Toutes les transactions sont cryptées (SSL/TLS) et traitées directement par les serveurs sécurisés de Stripe. Pour plus d'informations : stripe.com/fr/privacy
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les litiges liés à la prestation de transport, le consommateur peut également recourir à une médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
9. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par MJM-Coding - Jessica MOSCATO.
Site web : www.mjm-coding.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2025